Conditions générales
Sont exposées ci-dessous les conditions générales selon lesquelles Altaterra Ltd. (opérant sous le nom d'Itzala sur Store-fenêtredetoit.fr), Malom köz 1 ; HU-9431 Fertod; Hongrie ; n° de TVA : HU 13543970 ; Tél. : +33164542423 ; Fax : 00 36 99 536 500 (ci-après « Altaterra Ltd. ») traitera et acceptera votre commande de produits dans cette boutique en ligne. Les conditions générales suivantes sont contractuelles, et vous devez les lire attentivement, en particulier les dispositions relatives aux prix, aux conditions de livraison, à la responsabilité, au droit de rétractation et aux effets de la rétractation.
Ces conditions générales sont complétées par les règles légales applicables concernant les contrats pour la fourniture de produits aux consommateurs.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Altaterra Ltd.
Notre adresse e-mail : customerservices@itzala.com
Si vous souhaitez passer une commande, merci de faire défiler la page vers le bas, de lire ces conditions générales et de cliquer sur le bouton CONFIRMER pour indiquer que vous acceptez ces conditions générales.
Le contrat de vente et de livraison est conclu entre vous et Altaterra Ltd.
Pour passer une commande et conclure le contrat, vous devez obligatoirement être âgé de plus de 18 ans.
Nous pouvons accepter et traiter votre commande, quel que soit le lieu où vous vous trouvez. Toutefois, lors de la passation de votre commande, vous devez spécifier une adresse de livraison des produits située en France métropolitaine. Nous ne serons pas tenus de livrer des produits à une adresse se trouvant à l'extérieur de France métropolitaine, tels que la Corse et les départements et territoires d'outre-mer.
Afin que nous puissions traiter votre commande, il est impératif que vous acceptiez ce qui suit lorsque vous passez votre commande :
- Ces conditions générales.
- Les prix et coûts indiqués dans cette boutique en ligne et spécifiés dans votre commande.
- Que nous enregistrions les informations concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin de pouvoir traiter votre commande.
- Que nous enregistrions les données concernant votre carte de paiement afin de traiter votre commande.
- Que le contrat soit régi par la loi hongroise.
Comment saurai-je si ma commande a bien été reçue ?
À la réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Un accord juridiquement contraignant est formé lorsque vous recevez la confirmation de commande. Nous traiterons votre commande le plus rapidement possible. Vous recevrez normalement les produits commandés dans un délai de six jours ouvrés.
Notre confirmation de commande sera sous réserve de l'autorisation de votre carte de crédit ou de débit (voir ci-dessous les sections « Quel est le prix des produits ? » et « Comment puis-je payer ? »). Cependant, si vous ne recevez pas de confirmation de commande dans un délai raisonnable, merci de nous contacter directement. Nous souhaitons traiter votre commande rapidement et sans délai inutile, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des situations créées par des problèmes ou des défaillances des communications électroniques.
Quel est le prix des produits ?
Le prix d'achat est le prix en vigueur selon cette boutique en ligne au moment où vous passez votre commande. Le prix d'un article commandé, les frais le cas échéant et le total de votre achat apparaîtront toujours sur votre commande et la confirmation de commande.
Comment puis-je payer ?
Le paiement peut être effectué par PayPal ou avec les types de carte suivants : VISA, VISA Debit ou MASTERCARD. En cas de paiement par carte, il vous sera demandé de saisir votre numéro de carte, sa date d'expiration, le numéro d'émission (le cas échéant) et le cryptogramme visuel. Ces informations sont transmises, par le biais d'un cryptage de haut niveau, directement à la banque pour vérifier que votre carte de crédit ou de débit est valide. Une fois votre carte approuvée, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée le jour de l'expédition de votre commande.
Vos droits légaux
En tant que consommateur, vous avez des droits légaux en vertu des dispositions légales obligatoires concernant la vente de produits aux consommateurs, si les produits fournis par nous se révèlent défectueux ou ne correspondent pas à la description. Un produit est considéré comme défectueux s'il ne respecte pas le contrat de vente en termes de quantité, de qualité et de caractéristiques, ou si le produit n'est pas adapté à l'usage pour lequel il a été acquis.
Nous avons pris toutes les précautions techniques possibles pour représenter les couleurs de nos produits de la manière la plus fidèle. Nous devons cependant souligner qu'il peut exister des différences entre les couleurs représentées dans cette boutique en ligne et la couleur réelle de nos produits.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue une limitation à vos droits légaux.
En cas de défaut du produit livré, vous devez nous avertir sans délai indu. Vous aurez droit à une réparation gratuite du produit ou pourrez recevoir un remplacement gratuit du produit si cela n'entraîne pas de frais disproportionnés pour nous. Si le produit défectueux ne peut pas être réparé, vous avez droit à un remplacement gratuit du produit. Nous avons toujours le droit de remplacer un produit défectueux sauf si cela entraîne des frais disproportionnés pour vous.
Si nous ne respectons pas le contrat, nous sommes responsables pour toute perte ou dommage que vous subissez et qui est un résultat prévisible de notre violation du contrat ou de notre négligence. La perte ou le dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence de notre violation ou s'il a été raisonnablement envisagé par vous et nous au moment où nous avons passé le contrat.
Nous n'excluons en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre propre négligence, une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse.
Garantie
En plus de vos droits légaux, Altaterra Ltd. vous accorde une garantie de 2 (deux) ans sur les produits de marque VELUX achetés dans cette boutique en ligne. Les termes de cette garantie ne modifient en rien vos droits légaux.
Nous vous accordons une garantie de 2 (deux) ans sur les produits de marque ITZALA achetés dans cette boutique en ligne. Cette garantie ne modifie en rien vos droits légaux.
Retour d'articles couverts par la garantie
Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, vous devez nous contacter par e-mail à l'adresse customerservices@itzala.com, et nous vous indiquerons comment procéder.
Vous devez impérativement nous indiquer votre numéro de confirmation de commande lors d'un retour de produits. Nous vous demandons de bien vouloir faire référence à votre numéro de confirmation de commande en cas d'annulation, ce qui
nous aidera à traiter la question sans délai inutile. Ce numéro de confirmation de commande figure dans l'e-mail que vous avez reçu immédiatement après avoir acheté les articles dans la boutique en ligne.
Sans ce numéro de confirmation de commande, Altaterra Ltd. n'est pas en mesure d'effectuer un remboursement ou un remplacement. Il revient à l'utilisateur final de démontrer que la période de garantie n'a pas expiré.
Vos produits défectueux seront collectés par notre transporteur, DHL.
Altaterra Ltd. expédie l'article de remplacement selon la demande du client avant la collecte du store défectueux. Notez cependant que vous êtes tenu de coopérer avec DHL ainsi qu'avec Altaterra Ltd. pour la collecte et le retour des produits défectueux. Si la collecte échoue en raison du manque de coopération du client, Altaterra Ltd. se réserve le droit d'arrêter la commande de remplacement. Si, au lieu du remplacement, un remboursement total est demandé, le processus de remboursement est lancé à la réception de la confirmation de la part de DHL que le produit défectueux a été collecté.
Droit de retrait/annulation
Vous avez le droit de vous retirer du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
La période de rétraction expire quatorze (14) jours après le jour où vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend, possession physique des produits ou, au cas où le contrat de vente serait lié à de multiples produits commandés par vous dans une commande et livrés par nous séparément, quatorze (14) jours après le jour où vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend, possession physique du dernier produit.
Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer (voir les détails de contact ci-dessous) de votre décision de sortir de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou de préférence par e-mail).
Notre adresse e-mail : customerservices@itzala.com
Afin que nous puissions identifier votre commande, lors de l'exercice du droit de rétractation, veuillez fournir les informations relatives à votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), le numéro de commande et les produits pour lesquels vous souhaitez sortir du contrat de vente.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant que la période de rétractation n'expire.
Effets de la rétractation/annulation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires générés si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous effectuerons le remboursement sans délai indu et au plus tard
- quatorze (14) jours après le jour où nous recevons le retour des produits fournis, ou
- (si ce jour est antérieur) quatorze jours (14) après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les produits, ou
- si aucun produit n'a été fourni, quatorze (14) jours après le jour où nous avons été informés de votre décision d'annuler le contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; dans tous les cas, vous n'assumerez aucuns frais pour ledit remboursement.
Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre à l'adresse ci-dessous :
Altaterra Ltd.
Petofi Sándor str. 36/B.
HU-9444 Fertoszentmiklós
Hongrie
sans délai indu et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à partir du jour où vous nous communiquez votre annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de quatorze (14) jours.
Vous devrez assumer les coûts directs du retour des produits.
Vous êtes seul responsable de toute dépréciation des produits résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Notre détermination de la dépréciation des produits
Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous devez manipuler et inspecter les produits (i) avec le plus grand soin et (ii) d'une façon identique à celle qui serait normalement autorisée dans un magasin physique. Toute manipulation ou inspection supplémentaire des produits pourrait entraîner une dépréciation des produits, que nous sommes en droit de déduire lors du remboursement des paiements que vous aviez effectués. Toute dépréciation sera déterminée au cas par cas. Vous pouvez ouvrir le colis et inspecter les tissus et les couleurs des produits avec le plus grand soin, pourvu que l'ouverture soit effectuée sans détruire la boîte. Si la boîte est endommagée, vous devez vous attendre à ce que la valeur des produits diminue. Toute installation des produits peut aussi entraîner une dépréciation des produits. Nous vous rappelons que lorsqu'ils sont en votre possession et jusqu'à ce qu'ils nous soient retournés, vous êtes responsable des produits et de tout dommage qui pourrait leur être causé.
Juridiction et droit applicable
Les contrats passés par cette boutique en ligne sont régis par les lois de Hongrie et les tribunaux de Hongrie ont une compétence exclusive pour tout litige découlant des accords passés par le biais de cette boutique en ligne.
Notre adresse pour les retours :
Altaterra Ltd.
Petofi Sándor str. 36/B.
HU-9444 Fertoszentmiklós
Hongrie
Tél. : +33164542423
Fax 00 36 99 536 500
Notre adresse e-mail : customerservices@itzala.com
